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L’ÉDITEUR

Qui édite ce site

Ce site est édité par TANASA REAL ESTATE, agence immobilière établie à Abidjan, en Côte d’Ivoire. L’agence loue, gère et vend des résidences et des bureaux, et assure des mandats de syndic.

Éditeur

TANASA REAL ESTATE

Ville

Abidjan, Côte d’Ivoire

Activités

Location, gestion, syndic, achat et vente

PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Le cadre de la profession

En Côte d’Ivoire, le métier d’agence immobilière est encadré par le Code de la construction et de l’habitat, la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019, en son titre 3. Ce texte fixe les conditions d’exercice et l’agrément que délivre le ministère chargé du Logement.

Il demande aussi que l’agence porte, sur ses documents professionnels, le numéro et la date de son agrément ainsi que le nom de son administrateur de biens. Ces trois informations figurent dans la liste plus bas, parce que nous ne les avons pas.

L’HÉBERGEMENT

Où ce site est hébergé

Ce site est hébergé par Vercel Inc. et servi depuis son réseau. Aucun texte ivoirien ne nous oblige à publier cette information ; nous la donnons parce qu’elle en dit une autre, plus utile : afficher une page de ce site fait sortir votre demande du territoire ivoirien.

La page Politique de confidentialité détaille ce qui sort du pays, et ce qui reste sur votre appareil.

CE QUI MANQUE

Ce que cette page ne publie pas

L’article 5 de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques demande à toute entreprise qui exerce une activité en ligne de tenir ses identifiants complets à la disposition du public. Ils ne nous ont pas été transmis, et nous n’en inventons aucun.

Voici, nommément, ce qui manque.

• La dénomination sociale exacte de la société, et sa forme juridique.

• L’adresse complète du siège social, et celle de l’établissement qui reçoit les demandes.

• Le numéro de téléphone de l’agence, et son adresse électronique.

• Le numéro d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, avec le greffe qui l’a délivré.

• Le montant du capital social.

• Le numéro de compte contribuable de l’agence, c’est-à-dire son identification fiscale.

• Le numéro et la date de l’agrément d’agence immobilière, et le nom de l’administrateur de biens.

Chaque ligne s’écrira ici le jour où l’agence nous la communique. En attendant, cette page dit ce qu’elle sait et se tait sur le reste.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de ce site

Les textes, les dessins, les photographies et le code de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Les reprendre demande l’autorisation écrite de leur titulaire.

Ce site emploie aussi des œuvres de tiers placées sous licence libre : des modèles en trois dimensions, un décodeur logiciel, et les contours cartographiques d’Abidjan. Leur licence exige un crédit visible du lecteur.

Ce crédit est donné en entier sur la page Crédits, avec le nom de l’auteur, celui de l’œuvre, et le lien vers la licence.

RESPONSABILITÉ

Ce que valent les informations publiées

Les biens présentés sur ce site le sont à titre d’information. Une surface, un prix, une disponibilité se vérifient auprès de l’agence : seul un écrit signé avec elle engage les parties.

Certains liens mènent vers des sites que nous n’exploitons pas. Nous ne répondons ni de leur contenu, ni de l’usage qu’ils font de vos données.